|  | |
|
Vous y trouverez une présentation de l'institution, le texte intégral des dernières publications adressées à la Chambre des représentants ou aux Parlements des entités fédérées, ainsi que le texte des arrêts prononcés récemment par la Cour. Un moteur de recherche vous permet de cibler à votre guise l'information souhaitée.
Le site étant appelé à évoluer, vous avez également la faculté de nous transmettre vos remarques et suggestions en cliquant sur Webmaster.
Publications récentes
- Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie, janvier 2010. (rapport détaillé, synthèse, communiqué de presse)
- Soutien scientifique à la politique de santé fédérale, janvier 2010. (rapport détaillé, synthèse, communiqué de presse, abstract en anglais)
- Omkadering in het gewoon voltijds secundair onderwijs, janvier 2010. (rapport détaillé, communiqué de presse, abstract)
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2008, novembre 2009. (rapport détaillé)
- Dertiende voortgangsrapportage van de Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel inzake het Masterplan Antwerpen, janvier 2010. (rapport détaillé)
- La mise à la retraite pour raisons de santé dans le secteur public - Régime du personnel statutaire, décembre 2009. (rapport détaillé, synthèse, communiqué de presse, abstract en anglais)
- Liste de mandats et déclaration de patrimoine (Vade-mecum, FAQ,...)
- 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française. (rapport détaillé, communiqué de presse)
- 166e Cahier de la Cour des comptes. (volume 1, volume 2, synthèse, communiqué de presse)
- Impact de la crise financière et des mesures d'aide sur la gestion de la dette de l'Etat et sur l'évolution des finances publiques, décembre 2009. (rapport détaillé)
- Inventorisation et sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, décembre 2009. (rapport détaillé)
| Dernière mise à jour de la page : mercredi 3 mars 2010
 |
|
|  |
|