La Cour des comptes est composée d'un collège de douze magistrats assisté par un corps de fonctionnaires.
Le collège
La Cour des comptes est composée de deux chambres, une chambre française et une chambre néerlandaise, comprenant chacune un président, quatre conseillers et un greffier. Le président et le greffier les plus anciens portent respectivement le titre de premier président et de greffier en chef.
Les membres de la Cour des comptes sont nommés par la Chambre des représentants pour un terme renouvelable de six ans.
Le traitement et la pension des membres de la Cour des comptes sont fixés par la loi.
Afin d'assurer l'indépendance et l'impartialité des membres de la Cour des comptes, le législateur a prévu un système sévère d'incompatibilités et d'interdictions.
La Cour des comptes siège toute l'année.
Chambre néerlandaise
Chambre française
Président :
I. Desomer
Premier Président :
Ph. Roland
Conseillers :
J. Beckers
R. Lesage
J. Debucquoy
R. Moens
Conseillers :
M. de Fays
P. Rion
D. Claisse
Fr. Wascotte
Greffier en chef :
J. Van Ingelgem
Greffier :
A. Bolly
La structure administrative
La structure administrative de la Cour des comptes modifiée à la date du 1er septembre 2004 est présentée aux pages 10 et suivantes de son rapport annuel 2003.
Le personnel
La Cour des comptes nomme et révoque les membres de son personnel. Les greffiers sont chargés des recrutements par la voie de concours.
La Cour des comptes fixe, sous le contrôle du bureau de la Chambre des représentants, le cadre, le statut et le traitement de son personnel.
Le cadre actuel du personnel prévoit 608 unités qui se répartissent de manière égale entre francophones et néerlandophones.
Ce cadre comporte quatre niveaux. Environ la moitié du personnel appartient au niveau 1 (auditorat), lequel instruit les dossiers de contrôle avec l'assistance des agents de niveau 2+. Les niveaux 2 et 3 assurent les services logistiques.
Dernière mise à jour de la page : mercredi 6 janvier 2010
