Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- 177e Cahier – partie IV : comptes annuels 2019 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète, rapport - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2021
fiche complète, rapport - Les marchés publics du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers »
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport d’activités 2020 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - Les processus mis en oeuvre par la direction du contrôle des mandats en application des décrets wallons sur la gouvernance
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
fiche complète, rapport - Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
fiche complète, rapport - Prévenir le décrochage scolaire : accompagnement des élèves dans l’enseignement secondaire professionnel
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Validation des périodes d'études pour l'établissement de la pension publique
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse