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Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française
fiche complète, rapport - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - 179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Examen du budget pour l’année 2023 et de l'ajustement du budget flamand
pour 2022 de la Communauté flamande
fiche complète, rapport, annexe 1 - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - Gestion des ressources humaines chez Fedasil
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - 179e Cahier – partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - 34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - 34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule II - annexe, communiqué de presse - Modernisation et aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons.
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2021 – 33e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport - Le parcours d’intégration des personnes étrangères organisé par la Région wallonne – Mise en œuvre et financement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - 33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule III, Communiqué de presse - fascicules Ier et II, Communiqué de presse - fascicule III