Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
- La Cour des comptes organise une procédure de sélection en vue de l’engagement contractuel d’un technicien (m/f/x) d’expression française.
Plus - La Cour des comptes obtient le certificat ISO 9001:2015
Plus - La Cour des comptes publie les listes de mandats
Plus - La Cour des comptes publie ses principes fondamentaux d’analyse des projets de budget.
Plus - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19
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Publications récentes
- Rapport annuel 2021
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Rapport des comptes 2021
fiche complète, rapport, communiqué de presse en néerlandais ou en anglais - Prestation d'aide et de services aux détenus
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Paiements vers des paradis fiscaux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Approche en matière de points dangereux pour une meilleure sécurité routière
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Marchés publics dans l’administration fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Formation de base des inspecteurs de police
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022
fiche complète, rapport - Rapport d’activités 2021 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - L’archéologie en Région wallonne – Audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
fiche complète, rapport, synthèse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - 33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule III, Communiqué de presse - fascicules Ier et II, Communiqué de presse - fascicule III