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La Cour des comptes obtient le certificat ISO 9001:2015

10 mai 2022

Le 6 avril, la Cour des comptes a obtenu le certificat ISO 9001:2015 pour les processus aboutissant à l’essentiel de ses produits:

  • l’audit financier;
  • les audits thématiques (audits de performance et de légalité);
  • les analyses budgétaires;
  • la publication des listes de mandats et le dépôt des déclarations de patrimoine.

Pour que son organisation et ses produits répondent à un niveau de qualité sans cesse amélioré, la Cour des comptes a décidé de consolider son système de gestion de la qualité, qui devait répondre aux exigences suivantes:

  • faire autorité et être reconnu sur le plan international;
  • évoluer avec les nouvelles idées en matière de qualité;
  • être compatible avec le cadre IFPP (INTOSAI Framework of Professional Pronouncements);
  • être certifiable par un organisme externe indépendant;
  • être intégrable dans les processus de travail en place dans l’institution.

Sur cette base, la Cour des comptes a décidé d’appliquer les dispositions de la norme ISO 9001:2015 et de mettre tout en œuvre pour être certifiée par un organisme indépendant. Le résultat a été très positif : le système de gestion de la qualité de la Cour des comptes répond à toutes les exigences de la norme ISO 9001:2015. Le certificat officiel a été délivré le 6 avril 2022.