Déclaration de l’informateur

En votre qualité d’informateur, vous devez transmettre la liste des assujettis de votre institution ou organisation par voie électronique via l’application internet Regimand.
Les listes transmises sous format papier ne sont pas acceptées.



La Cour des comptes met à votre disposition une documentation qui facilitera votre tâche. Dans le vade-mecum, vous trouverez des informations générales et pratiques concernant le dépôt de la liste des mandataires. Le document reprenant les FAQ répond de manière ciblée aux questions auxquelles vous pouvez être confronté(e) en tant qu’informateur institutionnel. Par ailleurs, des informations succinctes vous sont fournies sur la notion de mandat assujettissable, d’autres mandats et fonctions ainsi que sur la notion de profession. Enfin, vous trouverez un tableau précisant les catégories d’assujettis et indiquant par quel informateur institutionnel ils doivent être déclarés.


Problème de connexion ?

Vous pouvez consulter le site eid.belgium.be ou www.aideacces.be pour trouver des réponses à vos questions relatives à l’eID, à l’installation et à la suppression du logiciel eID, à la connexion à l’aide d’une eID, etc.


Nous contacter ?

 

Helpdesk: Par courriel info.regimand@ccrek.be
Par téléphone 02/551.88.60 (F) : 9h30–12h00
02/551.88.50 (N) : 9h30–12h00
Adresse: rue de Namur 3 à 1000 Bruxelles
Ouverture bureaux: de février à juin
de septembre à novembre
du lundi au vendredi:
9h30 – 12h00
janvier, juillet, août et décembre le lundi, mercredi et le vendredi:
9h30-12h00
Fermeture bureaux: les jours fériés ainsi qu’en 2022 : le 27 mai, le 2 novembre, le 15 novembre et entre Noël et Nouvel An.

 


Législation


Politique de Protection de la vie privée