Publications

 

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Cour des comptes

Voulez-vous consulter en ligne la liste des mandats, fonctions et professions, exercés en 2020, d’un mandataire ou au sein d’une institution ?

La Cour des comptes publie la liste de mandats, fonctions et professions des personnes qui ont exercé un mandat ou une fonction soumise à la législation pendant toute l’année ou une partie de celle-ci, et qui ont déposé leur liste de mandats.

Ces informations peuvent être consultées par mandataire ou par institution dans laquelle un mandat a été exercé via un moteur de recherche. Les informations relatives aux mandats exercés en 2018 et 2019 sont également disponibles

La Cour des comptes publie également la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur liste de mandats et la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine.

Ces listes indiquent le nom et le prénom des mandataires, ainsi que la commune dans laquelle ils sont domiciliés

La publication sur le site internet de la Cour des comptes concerne les mandats, fonctions et professions exercés à partir de 2018. Les informations relatives aux années 2004 à 2017 sont disponibles au Moniteur belge.

Consulter le
Moniteur belge

Voulez-vous consulter la liste de mandats, fonctions et professions ou les listes de mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats et/ou de leur déclaration de patrimoine, qui ont été publiées au Moniteur belge ?

La liste de mandats, fonctions et professions publiée au Moniteur belge est classée par ordre alphabétique selon le nom du mandataire. Par mandataire, sont d’abord affichés, les mandats sur la base desquels une liste de mandats doit être publiée, par ordre décroissant d’importance. Ensuite, les autres mandats, fonctions et professions du mandataire concerné sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’institution.

Les publications relatives aux mandats, fonctions et professions exercés dans les années antérieures à 2018 ne contiennent pas d’informations sur les rémunérations.

Le Moniteur belge comporte également les corrections apportées aux listes de mandats.

Presse
 

Brève description des missions et des responsabilités tant de la Cour des comptes que des mandataires dans le cadre de l’élaboration de cette publication.

Information concrète concernant les listes publiées le 14 février 2022.