Publications

Au plus tard le 15 février de chaque année, la Cour des comptes publie la liste de mandats, fonctions et professions des personnes qui ont exercé un mandat ou une fonction soumise à la législation pendant toute l’année ou une partie de celle-ci, et qui ont déposé leur liste de mandats.

Moteur de recherche

Listes

Le moteur de recherche permet de consulter les informations par mandataire ou par institution dans laquelle un mandat a été exercé. Les données relatives aux mandats exercés depuis 2018 y sont reprises.
 

Les déclarations sont également disponibles sous forme d'un annuaire de toutes les listes de mandats, fonctions et professions. Cet annuaire est organisé par ordre alphabétique selon le nom du mandataire. Par mandataire, sont d’abord affichés, les mandats sur la base desquels une liste de mandats, fonctions et professions doit être publiée, par ordre décroissant d’importance. Ensuite, les autres mandats, fonctions et professions du mandataire concerné sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’institution. Désormais, ces annuaires ne seront plus publiés au Moniteur belge.
 

Les publications relatives aux mandats, fonctions et professions exercés dans les années antérieures à 2018 ne contiennent pas d’informations sur les rémunérations.

• Publication, par mandataire ou par institution, des mandats, fonctions et professions exercés en 2021
• Publication de toutes les listes de mandats, fonctions et professions exercés en 2021
• Publication des mandats, fonction et professions exercés les années antérieures + corrections

La Cour des comptes publie également la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur liste de mandats et la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine. Désormais, ces listes ne seront plus publiées au Moniteur belge.

Tout traitement de ces données publiées est en général soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Presse

Brève description des missions et des responsabilités tant de la Cour des comptes que des mandataires dans le cadre de l’élaboration de cette publication.

Information concrète concernant les listes publiées le 15 février 2023.