Listes de mandats et déclarations de patrimoine

 

En raison de la crise du Coronavirus, la permanence du greffe est perturbée. Vous pouvez contacter le greffe à l’adresse info.regimand@ccrek.be.

À l’attention des mandataires : Vous pourrez introduire votre liste de mandats dans l’application Regimand entre le 1er juillet et le 30 septembre inclus. Une version actualisée du Vade-mecum et des FAQ est disponible sur notre site web. Le greffe assure une permanence tous les lundis et mercredis de 9h00 à 12h00 pour le dépôt en mains propres des déclarations de patrimoine (rue de Namur 3 à 1000 Bruxelles). Vous pouvez aussi envoyer votre déclaration de patrimoine par recommandé à l’adresse suivante : Greffe des listes de mandats et déclarations de patrimoine – rue de Namur 3 – 1000 Bruxelles.

À l’attention des informateurs : L’application Regimand est fermée

 

 

Les mandataires publics (parlementaires, membres d’un gouvernement et leurs chefs de cabinet, gouverneurs de province, bourgmestres et échevins, administrateurs d’intercommunales, etc.) et les fonctionnaires dirigeants des administrations et organismes publics, sont tenus de communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette d’ordre de grandeur).

Par ailleurs, dans certains cas, les mandataires publics et les hauts fonctionnaires doivent déposer, sous pli fermé, une déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, que celle-ci conserve comme telle.

Les listes de mandats, fonctions et professions, ainsi que la liste des personnes n’ayant pas fait parvenir de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine sont publiées annuellement sur le site internet de la Cour des comptes et au Moniteur belge.