Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

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Égalité des chances en Flandre – Examen des flux de subsides
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Rekeningenboek van het Rekenhof over 2009
fiche complète, rapport, abstract
Impact de la crise financière et des mesures d’aide sur la gestion de la dette publique et sur l’évolution des finances publiques : rapport de suivi
fiche complète, rapport
Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, fascicule IIbis - Annexe au compte général de la Région wallonne pour l'année 2010 – Centre wallon de recherches agronomiques (Craw), communiqué de presse
Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2010/02 ainsi que sur le projet de second ajustement du budget général des dépenses pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Région wallonne
fiche complète, rapport
167e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A 2009 et années antérieures, Complément 2: Compte général de l’État : Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine, synthèse, communiqué de presse
Contrôle de l’exécution de la politique du patrimoine culturel
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
fiche complète, rapport
Le financement des infrastructures hospitalières
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Tirer des enseignements des opérations militaires à l‘étranger
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - Etat des lieux
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
fiche complète, rapport
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
fiche complète, rapport
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2010 et les projets de budget initial 2011 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport
Surveillance économique par l’Agence Flamande de l’Environnement du financement de l’épuration de l’eau
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
22e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
fiche complète, rapport
Rekeningenboek van het Rekenhof over 2008
fiche complète, rapport, abstract
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport
Flux de subsides du domaine politique tourisme
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Organisation et gestion des moyens du Fonds social européen en Flandre
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Établissements pénitentiaires - recrutement et rémunération du personnel
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Subventionnement des travaux d’aménagement du territoire
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
Régie des bâtiments - Gestion du personnel
fiche complète, rapport
Sécurité ferroviaire – Contribution de la Cour des comptes à l’examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Rapport annuel 2009
fiche complète, rapport
Nouveaux palais de justice d’Anvers et de Gand - Coûts de construction et d’investissement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Pedagogische en administratieve ondersteuning van basisscholen en secundaire scholen
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met het Agentschap voor Onderwijsdiensten
fiche complète, rapport, abstract
De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met het Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie
fiche complète, rapport, abstract
De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
fiche complète, rapport, abstract
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2009
fiche complète, rapport
Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2009
fiche complète, rapport
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
fiche complète, rapport
De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met het Agentschap voor Binnenlands Bestuur
fiche complète, rapport, abstract
De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen
fiche complète, rapport, abstract
De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met het Agentschap Wegen en Verkeer
fiche complète, rapport, abstract
Rapport d’activités 2009 de la Cour des comptes adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
fiche complète, rapport
Cumul d’une pension du secteur public et d’un revenu professionnel ou de remplacement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Viabilité et perspectives du régime de sécurité social d'outre-mer - audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel non enseignant de la province de Liège
fiche complète, rapport
Organisation et fonctionnement de l’Inspection spéciale des impôts (ISI)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Contrôle des aides accordées par le fonds social du personnel de la province du Brabant wallon
fiche complète, rapport
Contrôle des comptes 2006 et 2007 du SFPME
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Contrôle des comptes 2003 à 2007 du centre de réadaptation fonctionnelle l’Étoile polaire
fiche complète, rapport, communiqué de presse
Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand public - Financement et gestion du Maribel social
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Avis de la Cour des comptes sur le retard dans les grands projets d’infrastructure
fiche complète, rapport
Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Soutien scientifique à la politique de santé fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
Dertiende voortgangsrapportage van de Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel inzake het Masterplan Antwerpen
fiche complète, rapport
Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2011
fiche complète, rapport