Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.

  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2019
    fiche complète, rapport
  • Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé - Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Examen du budget pour l’année 2019 de la Communauté flamande
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
    fiche complète, rapport
  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2019
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Vinger aan de pols van de Vlaamse overheid, 20 jaar performantie-audits door het Rekenhof in Vlaanderen
    fiche complète, rapport