Communauté française

  • Mission de contrôle des subventions octroyées à l’Association des clubs francophones de football.
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  • L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
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  • La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l’administration générale de la culture
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2019
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2018
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2017
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  • Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements d'enseignement obligatoire
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Communauté française
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  • L’hébergement des jeunes dans le cadre de l’aide à la jeunesse
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2016
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2015
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2014
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  • Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
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  • Contrôle interne du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
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  • La gestion du fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement de la Communauté française
    fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract en néerlandais ou en anglais
  • Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
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  • Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
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  • Le paiement des enseignants
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  • La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
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