Communauté germanophone

  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2017 – 29e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
    fiche complète, rapport
  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2016 – 28e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
    fiche complète, rapport
  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2015 – 27e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
    fiche complète, rapport
  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2014 – 26e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
    fiche complète, rapport
  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2013 – 25e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
    fiche complète, rapport
Seules 5 publications parmi 20 sont affichées
  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
    fiche complète, rapport
Seules 5 publications parmi 29 sont affichées