Communauté germanophone

  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2018 – 30e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2017 – 29e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2016 – 28e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2015 – 27e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2014 – 26e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2013 – 25e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2012 – 24e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • 23e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • 22e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 21e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 20e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 19e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 18e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 17e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 16e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 15e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 14e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 13e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 12e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 11e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • 10e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement du budget des recettes et du buget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret du contenant le premier ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2009
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