État fédéral
- 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète, rapport, annexes, synthèse, communiqué de presse - 175e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, synthèse, communiqué de presse - 174e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, synthèse, communiqué de presse - 173e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, communiqué de presse
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- TVA sur les services électroniques transfrontaliers – le mini-guichet unique (Moss)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse
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- Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne
fiche complète, rapport, rapport conjoint, synthèse, communiqué de presse - Fraude intracommunautaire à la TVA
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract