État fédéral
- 175e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, synthèse, communiqué de presse - 174e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, synthèse, communiqué de presse - 173e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, communiqué de presse - 172e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: comptes d'exécution du budget de l'année 2014 des organismes d'intérêt public de catégorie A., synthèse, communiqué de presse - 171e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: comptes d'exécution du budget de l'année 2013 des organismes d'intérêt public de catégorie A., synthèse, communiqué de presse
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- SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
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- Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne
fiche complète, rapport, rapport conjoint, synthèse, communiqué de presse - Fraude intracommunautaire à la TVA
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract