État fédéral
- 179e Cahier – partie IV : comptes annuels 2021 de l’État fédéral
fiche complète, rapport, annexe, communiqué de presse
- 179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- 179e Cahier – partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- 179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Tableaux, annexes, synthèse, communiqué de presse
- 178e Cahier – partie IV : comptes annuels 2020 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, communiqué de presse
- 178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, synthèse, communiqué de presse
- 178e Cahier – partie II : Cahier 2021 relatif à la sécurité sociale
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- 177e Cahier – partie IV : comptes annuels 2019 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète, rapport
- 178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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- 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
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- 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, synthèse, communiqué de presse
- 177e Cahier – partie II : Cahier 2020 relatif à la sécurité sociale
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- 177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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- 176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: Tableaux, synthèse, communiqué de presse
- 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- 176e Cahier - partie I: Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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- 175e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, Complément 1 : Comptes d’exécution du budget 2017 des organismes d’intérêt public de catégorie A, synthèse, communiqué de presse
- 174e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, Complément 1 : Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A - 2016, synthèse, communiqué de presse
- 173e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, Complément 1 : Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A - 2015, communiqué de presse
- 172e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: comptes d'exécution du budget de l'année 2014 des organismes d'intérêt public de catégorie A., synthèse, communiqué de presse
- 171e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: comptes d'exécution du budget de l'année 2013 des organismes d'intérêt public de catégorie A., synthèse, communiqué de presse
- 170e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A - 2012, synthèse, communiqué de presse
- 169e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1 : Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A - 2011, synthèse, communiqué de presse
- 168e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine 2010, Complément 2 : Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A 2010 et années antérieures, synthèse, communiqué de presse
- 167e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 1: Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A 2009 et années antérieures, Complément 2: Compte général de l’État : Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine, synthèse, communiqué de presse
- 166e Cahier de la Cour des compte
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, Complément 3 : Compte de la Trésorerie – Compte des variations du patrimoine – Compte synthétique, synthèse, communiqué de presse
- 165e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, synthèse
- 164e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, synthèse, communiqué de presse
- 163e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, synthèse, communiqué de presse, abstract
- 162e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- 161e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, rapport
- 160e Cahier de la Cour des comptes
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- 159e Cahier de la Cour des comptes
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- 158e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, rapport
- 157e Cahier de la Cour des comptes
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- 156e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, rapport
- 155e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, rapport
- 154e Cahier de la Cour des comptes
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- Exécution des amendes pénales – Suivi 2021 et 2023 des recommandations de l’audit de 2019
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- Nouvelles prisons en partenariat public privé - Vers une meilleure maîtrise des contrats DBFM
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- Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs : suivis 2022 et 2023 des recommandations
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets de budget ajusté de l’État pour l’année budgétaire 2023
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- Gestion des RH dans quatre établissements scientifiques fédéraux
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- Marchés publics dans l’administration fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Taxe Caïman
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Tantièmes préférentiels dans les pensions des fonctionnaires
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2021
fiche complète, rapport, synthèse
- Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises : suivis 2021 et 2022 des recommandations
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Organismes du secteur nucléaire de l’État – maîtrise des risques de gouvernance : suivis 2021 et 2022 des recommandations
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Marquage CE – contrôle par les autorités publiques belges : suivis 2021 et 2022 des recommandations
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
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- Politique de prescription et de délivrance des antibiotiques
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- Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023
fiche complète, rapport
- Gestion des ressources humaines chez Fedasil
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Modernisation et aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons.
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- Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Paiements vers des paradis fiscaux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Marchés publics dans l’administration fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport
- Formation de base des inspecteurs de police
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- SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
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- Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
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- Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
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- Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
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- Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Politique RH dans les services pénitentiaires – Organisation et performance
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- Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises
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- Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport
- Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
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- Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien du pouvoir fédéral
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- Régime des vacances annuelles – Équilibre financier et évaluation de la qualité de la gestion des caisses
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- La gestion des chantiers en voirie en Région de Bruxelles-Capitale
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- Équilibre financier du fonds de pension solidarisé - Pérennité du système de pension des agents statutaires des pouvoirs locaux et calcul de la cotisation de responsabilisation
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- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
fiche complète, rapport
- Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Validation des périodes d'études pour l'établissement de la pension publique
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2019
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- Marchés publics dans l’administration fédérale – Audits de régularité
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- Régularisations fiscales permanentes
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- Construction du nouveau siège de l’Otan – rapport en fin de chantier
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Premiers engagements – Réduction groupe cible pour les cotisations patronales à l’ONSS
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
fiche complète, rapport
- Pensions complémentaires – Efficience de la politique publique d’incitants sociaux et fiscaux
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- Échange automatique de données fiscales au niveau international - Second rapport d’évaluation à la demande de la commission Panama
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- Organismes du secteur nucléaire de l’État - Maîtrise des risques de gouvernance
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Rénovation de la Gare de Gand-Saint-Pierre – Retards et dépassements de budget
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- Audit RH du War Heritage Institute
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
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- Fonds des accidents médicaux – Organisation et fonctionnement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Simplification administrative – Fonctionnement de l’Agence pour la simplification administrative et mise en œuvre du plan d’action fédéral
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- SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2018
fiche complète, rapport, synthèse
- Détermination et gestion des pensions du personnel statutaire des chemins de fer
fiche complète, rapport, synthèse
- Marquage CE-Contrôle par les autorités publiques belges
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- Office des étrangers : traitement des demandes de regroupement familial
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- Capacité d’engagement de la composante Air de la Défense
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- Échange automatique de données fiscales au niveau international
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- Marchés publics et autres audits de régularité dans l’administration fédérale
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- Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
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- TVA sur les services électroniques transfrontaliers – le mini-guichet unique (Moss)
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- Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
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- Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
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- SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
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- Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
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- Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
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- Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA)
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- Introduction de la nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel de la fonction publique fédérale
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- Le moteur pension : Développement et application pour les pensions des fonctionnaires
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- Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé - Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2019
fiche complète, rapport
- Contrôle des mutualités
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale
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- Cahier 2018 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Patrimoine culturel et scientifique de l’État fédéral – inventaire et enregistrement comptable
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2016
fiche complète, rapport, synthèse
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2018
fiche complète, rapport
- Politique de sanction en matière d’impôts directs
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Capacité des services publics fédéraux à évaluer les politiques publiques
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Remboursement des crédits de TVA
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Procédures de sélection dans l'administration fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Allocation de chômage complet - Prévention et détection des paiements indus
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2018
fiche complète, rapport
- Estimation des recettes fiscales – organisation et processus
fiche complète, rapport, abstract
- Accueil des demandeurs d’asile
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Gestion de la restauration collective de l’administration fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Responsabilité financière des mutualités
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l’administration fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- APETRA – Exécution des missions de service public en 2015
fiche complète, rapport, synthèse
- Audit RH des établissements scientifiques du SPF Santé publique - Institut scientifique de santé publique (ISP) et Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva)
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- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2017
fiche complète, rapport
- Rapport de la Cour des comptes au sujet de la fixation du dénominateur du facteur d’autonomie
fiche complète, rapport
- Mise en œuvre du projet Capelo et traitement des données électroniques par le SFP-Pensions fonctionnaires
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- Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Résumé hospitalier minimum et systèmes d’enregistrement apparentés
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- Autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire – Encadrement par l’Afsca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Mise en œuvre et financement du Réseau régional express (RER)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Indemnisation des frais d’administration des mutualités : fixation et répartition
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales régionales de l’exercice d’imposition 2015
fiche complète, rapport
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2017
fiche complète, rapport
- Rapport au Parlement fédéral : Taxation par signes et indices
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Cahier 2016 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Deuxième plan fédéral de lutte contre la pauvreté
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Appui de la police fédérale aux zones locales dans le cadre du maintien de l’ordre public
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2016
fiche complète, rapport
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2014
fiche complète, rapport
- Remboursement des soins dentaires - Pour une gestion publique plus performante
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Pensions comportant un élément étranger
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Perception des droits de succession par le SPF Finances
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Gestion par l’État fédéral de ses besoins en personnel informatique
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Evaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding.
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016
fiche complète, rapport
- Audit RH au SPF Mobilité et Transports
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg)
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- Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Banque-Carrefour des entreprises (BCE)
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- Charte de l’assuré social : protection des droits à la pension du fonctionnaire
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- Évaluation du contrôle interne de la DGD du SPF Affaires étrangères
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- Délais d’indemnisation du Fonds des maladies professionnelles - audit de suivi
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- Accises sur les produits du tabac
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2015
fiche complète, rapport
- Transactions dans le cadre d’infractions fiscales
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2013
fiche complète, rapport
- Audit du personnel judiciaire
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- Recrutement et sélection à la police fédérale
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- Transport de marchandises par route – application de la réglementation
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- Organisation des actions de contrôle à l’impôt des personnes physiques
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- Gestion des besoins immobiliers de l’État par la Régie des bâtiments
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- Impôt des non-résidents personnes physiques - pistes de réflexion pour une imposition plus efficace
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- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015
fiche complète, rapport
- Construction du nouveau siège de l’Otan - rapport à mi-parcours
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Qualité des statistiques de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
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- Assistance mutuelle internationale au recouvrement d’impôts
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Cahier 2014 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la monnaie – Cycle du personnel
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Cotisation à charge des sociétés
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract en allemand ou en anglais
- Pensions militaires
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- APETRA - Exécution des missions de service public en 2012
fiche complète, rapport
- Évolutions actuelles en matière de pensions publiques – évaluation intermédiaire
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- Mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement
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- Exécution des amendes pénales – audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Remboursement des médicaments – performance de la gestion publique
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2014
fiche complète, rapport
- Planification des effectifs et rémunération du personnel militaire de la Défense
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Octroi et gestion du minimum garanti dans les pensions publiques
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Allocations et indemnités accordées au personnel du SPF Intérieur
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement technologique (R&D)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l’impôt des sociétés - audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Convention de premier emploi – audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
fiche complète, rapport
- Gestion des absences pour maladie du personnel de l'État fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Traitement et gestion des déclarations à l’impôt des personnes physiques
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2011
fiche complète, rapport
- Service des décisions anticipées en matière fiscale - Traitement des décisions anticipées et des régularisations permanentes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation - Audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale - BCSS, Caami, Capac, FMP, Inami, Onafts, Onem, ONSS et ONP
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Prépension en cas de restructuration
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2013
fiche complète, rapport
- La carte d’identité électronique (eID)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Exécution des marchés de fournitures et de travaux par la Défense
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- Flux financiers entre les sociétés du groupe SNCB
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Fonds des maladies professionnelles - Délais d’indemnisation
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Traitement des contribuables en défaut de déclaration
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Politique de l’intégrité dans les administrations fiscales fédérales
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Demandes d’asile - Qualité des informations nécessaires à l’Office des étrangers et à Fedasil pour le suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Premier plan fédéral de lutte contre la pauvreté
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2012
fiche complète, rapport
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2010
fiche complète, rapport
- Postes diplomatiques et consulaires : contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2012
fiche complète, rapport
- Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale
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- Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de la concurrence - Audit de suivi
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Cahier 2011 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand privé - Financement, impact et gestion du Maribel social
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Financement et contrôle des caisses spéciales de vacances
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes en matière de fraude fiscale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale. Analyse par la Cour des comptes du rapport des ministres compétents
fiche complète, rapport
- Gestion de l'arriéré fiscal
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Commentaires et observations sur le projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2011
fiche complète, rapport
- La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Les fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Coopération internationale des administrations fiscales belges
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- APETRA - Exécution des missions de service public en 2009
fiche complète, rapport
- Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Préparation des organismes administratifs publics, des services administratifs à comptabilité autonome et des entreprises d’État aux obligations comptables de la loi sur la comptabilité du 22 mai 2003
fiche complète, rapport
- Impact de la crise financière et des mesures d’aide sur la gestion de la dette publique et sur l’évolution des finances publiques : rapport de suivi
fiche complète, rapport
- Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Tirer des enseignements des opérations militaires à l‘étranger
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
- Établissements pénitentiaires - recrutement et rémunération du personnel
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
- Régie des bâtiments - Gestion du personnel
fiche complète, rapport
- Sécurité ferroviaire – Contribution de la Cour des comptes à l’examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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- Nouveaux palais de justice d’Anvers et de Gand - Coûts de construction et d’investissement
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- Cumul d’une pension du secteur public et d’un revenu professionnel ou de remplacement
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- Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale
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- Viabilité et perspectives du régime de sécurité social d'outre-mer - audit de suivi
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- Organisation et fonctionnement de l’Inspection spéciale des impôts (ISI)
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- Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand public - Financement et gestion du Maribel social
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- Soutien scientifique à la politique de santé fédérale
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- Inventorisation et sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux
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- La mise à la retraite pour raisons de santé dans le secteur public – Régime du personnel statutaire
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- Impact de la crise financière et des mesures d'aide sur la gestion de la dette de l'Etat et sur l'évolution des finances publiques
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- Fraude Fiscale
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- Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2010
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- APETRA - Exécution des missions de service public en 2008
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- Les Musées royaux des beaux-arts et les Musées royaux d'art et d'histoire. La connaissance et la conservation des collections
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- Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Audit du cycle du personnel
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- Les entreprises informatiques des pouvoirs publics - La collaboration avec l'ASBL Smals
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- Politique climatique fédérale - Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
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- Commentaires et observations sur les projets d'ajustement du budget de l'État pour l'année budgétaire 2009
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- Recrutement et sélection de personnel contractuel
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- Titres-services
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- Perception et contrôle du précompte mobilier
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- Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2009
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- APETRA - Exécution des tâches de service public en 2007
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- Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding
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- Traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes - suivi de l'audit
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- Transferts de cotisations de pension du secteur privé au secteur public
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- Service public fédéral Finances – situation administrative et pécuniaire des agents et mise en œuvre du plan de personnel
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- Caisses privées d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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- Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2008
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- Le respect des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding
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- La convention de premier emploi. Un dispositif de lutte contre le chômage des jeunes
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- Calcul du montant des pensions publiques. Fiabilité des données
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- Contrats-cadres. Suivi de recommandations formulées antérieurement au sujet des contrats-cadres
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- Contrats-cadres. Comparaison de l’utilisation des contrats-cadres dans les services d’achat centraux
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- Le Fonds de la sécurité routière. Financement et évaluation des plans d’action des services de police
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- La politique fédérale des grandes villes. Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007
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- La déclaration libératoire unique - Traitement et suivi par l'administration fiscale
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- Le contrôle fiscal des assujettis à la TVA
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- Impact de la réforme des polices sur la sécurité sociale
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- L’exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales
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- Gestion des sols par la Defense
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- La politique du personnel des organes stratégiques fédéraux et des secrétariats ministériels
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- La réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation
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- Commentaires et observations sur le projet de budget de l’Etat pour l’année budgétaire 2007
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- La gestion automatisée des pensions par le biais du logiciel de calcul Pencalc
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- Tirer des enseignements des évaluations de projets de développement - Gestion des connaissances au sein du Fonds belge de survie
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- La vente de patrimoine immobilier par la Régie des bâtiments
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- Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de concurrence
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- Commentaires et observations sur le projet de budget ajuste de l'état pour l'année budgétaire 2006
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- La gestion des ressources humaines de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
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- Viabilité et perspectives du système de sécurité sociale d'outre-mer
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- Le recours aux produits dérivés dans le cadre de la gestion de la dette publique
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- Nouvelles règles de financement des hôpitaux
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- Organisation et fonctionnement de la direction nationale de recherche de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
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- Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé
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- Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2006
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- Efficience de l’octroi de l’allocation informatique dans les services publics fédéraux
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- Le financement par programme des organisations non gouvernementales de développement
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- Calcul et perception du précompte professionnel
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- La responsabilisation des firmes pharmaceutiques dans la maîtrise des dépenses en soins de santé
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- Le plan national de sécurité
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- La coordination de la politique fédérale de développement durable
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- Les contrats-cadres. Le fonctionnement du service Contrats-cadres multi-SPF examiné sous l’angle de la bonne gestion et de la légalité
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- Le maximum à facturer dans le cadre de l’assurance soins de santé
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- Les opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales
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- L’exécution de compensations économiques liées à l’achat de matériel militaire spécifique
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- Les contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale : un outil de gestion pour l'Etat
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- La garantie d’un service minimum de police de base
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- Le recouvrement par voie judiciaire des cotisations sociales dues à l’O.N.S.S
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- Prévention et répression du phénomène des faux indépendants
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- Le traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes
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- La mesure de l’arriéré fiscal
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- L’utilisation des déclarations fiscales en vue de la taxation des tiers
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- Les accises sur les huiles minérales. Une radiographie du contrôle
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- L'octroi du minimum des moyens d'existence. L'intervention de l'Etat fédéral
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- Commentaires sur le Rapport annuel de l'Administration générale des impôts
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- Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l'impôt des sociétés
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- Le régime spécial de taxation des cadres étrangers
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- Suivi de l'audit de l'aide financière de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence
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- L'Inspection économique. La protection du consommateur et du commerce honnête
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- Financement des risques au moyen d'assurances
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- L'enrôlement des cotisations à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés
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- Les prestations des Forces armées à l'égard de tiers
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- Fonctionnement des services des douanes en matière de droits à l'importation
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- Le crédit d'impôt en faveur des sociétés (art.289bis, C.I.R. 1992)
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- Le bon emploi des deniers publics par la S.N.C.B
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- Les obligations linéaires
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- Service central des dépenses fixes : division traitements
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- Le contrôle fiscal des frais professionnels réels
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- L'admission au bénéfice des allocations de chômage et d'attente
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- L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence
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- Contrôle de la déclaration a l'impôt des sociétés
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- L'application du régime des revenus définitivement taxés (R.D.T.) - Exercices d'imposition 1994 à 1996
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- Audit de la déclaration fiscale a l’impôt des personnes physiques : nature et périodicité du contrôle des déclarations de la catégorie "B"
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- Recouvrement des créances non fiscales et des amendes pénales par les services des Domaines
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- Contrôle relatif a la déclaration a l’impôt des personnes physiques
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