Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale

assemblée générale du 12 novembre 2012

Dans son Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale, la Cour des comptes examine les recettes et dépenses budgétaires 2011 des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants ainsi que des soins de santé. Elle y présente également les résultats de différents contrôles spécifiques qu’elle a réalisés en matière de sécurité sociale. Le Cahier 2012 est divisé en cinq parties : exécution du budget 2011, situation de caisse et réserves, gestion financière et comptes des IPSS, autres thèmes et suivi des recommandations des Cahiers précédents.