Évolutions actuelles en matière de pensions publiques – évaluation intermédiaire
assemblée générale du 12 février 2014
La Cour des comptes a consacré son examen à plusieurs évolutions importantes dans le domaine des pensions publiques. Il a porté sur la mise en œuvre de la réforme des pensions et le suivi du projet Capelo. Il s’agit d’une évaluation intermédiaire parce que la réglementation et certains projets importants sont encore en cours d’exécution.
Thèmes:
DOCUMENTS DISPONIBLES:
PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES / SUIVANTES:
- Octroi et gestion du minimum garanti dans les pensions publiques
- Calcul du montant des pensions publiques. Fiabilité des données
- Cumul d’une pension du secteur public et d’un revenu professionnel ou de remplacement
PUBLICATIONS SIMILAIRES:
- Validation des périodes d'études pour l'établissement de la pension publique
- Le moteur pension : Développement et application pour les pensions des fonctionnaires
- Mise en œuvre du projet Capelo et traitement des données électroniques par le SFP-Pensions fonctionnaires
- Charte de l’assuré social : protection des droits à la pension du fonctionnaire