Région de Bruxelles-Capitale

  • 28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 19e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 18e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 17e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 16e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 15e Cahier de la Cour des comptes soumis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 160e Cahier de la Cour des comptes, 14e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 159e Cahier de la Cour des comptes, 13e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 158e Cahier de la Cour des comptes, 12e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 157e Cahier de la Cour des comptes, 11e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 156e Cahier de la Cour des comptes, 10e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • 155e Cahier de la Cour des comptes, 9e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Evaluation de la politique d'aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
    fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
  • Le financement des infrastructures hospitalières
    fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2011
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Le subventionnement des services ambulatoires
    fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract
  • Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2009
    fiche complète, rapport
  • Contrôle des comptes 2006 et 2007 du SFPME
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Contrôle des comptes 2003 à 2007 du centre de réadaptation fonctionnelle l’Étoile polaire
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Examen de l’octroi et du contrôle de l’emploi des subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
    fiche complète, rapport
  • Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
    fiche complète, rapport
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