Région de Bruxelles-Capitale

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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013
    fiche complète, rapport
  • Le subventionnement des agences immobilières sociales et des associations œuvrant à l’insertion par le logement
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2011
    fiche complète, rapport