Région de Bruxelles-Capitale

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  • Les marchés publics de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • La station d’épuration de Bruxelles-Nord - Exploitation de la concession de 2009 à 2013
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
    fiche complète, rapport