Région de Bruxelles-Capitale
Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.
- Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnance contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l’acquisition d’immeubles abandonnés et de la rénovation d’immeubles insalubres
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
fiche complète, rapport