Région de Bruxelles-Capitale
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- Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel de la Société pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
fiche complète, rapport