Région de Bruxelles-Capitale

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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, communiqué de presse
  • Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport