Thèmes
Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Innovation'.
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- Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
fiche complète - Simplification administrative – Fonctionnement de l’Agence pour la simplification administrative et mise en œuvre du plan d’action fédéral
fiche complète - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète - Marchés publics innovants
fiche complète - Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement technologique (R&D)
fiche complète - Soutien scientifique à la politique de santé fédérale
fiche complète - La gestion administrative des aides à la recherche scientifique
fiche complète - Subsidiëring van kenniscentra voor innovatie
fiche complète - Innovatiedecreet en IWT-Vlaanderen
fiche complète - Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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