Thèmes
Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier'.
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- Les parcs d’activités économiques en Région wallonne
fiche complète - Prévention des dommages dans les zones inondables
fiche complète - L’archéologie en Région wallonne – Audit de suivi
fiche complète - Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
fiche complète - Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète - Evaluation de la politique d'aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète - Achats de terrains par la société de logement social SA Vitare – supervision et octroi de crédits d’emprunt
fiche complète - La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
fiche complète - Logements sociaux : politique et financement
fiche complète - Gestion des besoins immobiliers de l’État par la Régie des bâtiments
fiche complète - Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l’acquisition d’immeubles abandonnés et de la rénovation d’immeubles insalubres
fiche complète - 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète - Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation - Audit de suivi
fiche complète - Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale - BCSS, Caami, Capac, FMP, Inami, Onafts, Onem, ONSS et ONP
fiche complète - Le subventionnement des agences immobilières sociales et des associations œuvrant à l’insertion par le logement
fiche complète - De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen
fiche complète - Publiek-private samenwerking bij de Vlaamse overheid
fiche complète - La politique fédérale des grandes villes. Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007
fiche complète - Restauratie- en onderhoudspremies voor onroerend erfgoed
fiche complète - Geweststeun aan erkende huurdiensten en hun samenwerkings- en overlegstructuur
fiche complète - L'assainissement des sites d'activité économique désaffectés
fiche complète - Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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