Thèmes

Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier'.

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  • Achats de terrains par la société de logement social SA Vitare – supervision et octroi de crédits d’emprunt
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  • La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
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  • Logements sociaux : politique et financement
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  • Gestion des besoins immobiliers de l’État par la Régie des bâtiments
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  • Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l’acquisition d’immeubles abandonnés et de la rénovation d’immeubles insalubres
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation - Audit de suivi
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  • Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale - BCSS, Caami, Capac, FMP, Inami, Onafts, Onem, ONSS et ONP
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  • Le subventionnement des agences immobilières sociales et des associations œuvrant à l’insertion par le logement
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  • De rapportering over de uitvoering van de beheersovereenkomst met de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen
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  • Publiek-private samenwerking bij de Vlaamse overheid
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  • La politique fédérale des grandes villes. Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007
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  • Restauratie- en onderhoudspremies voor onroerend erfgoed
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  • Geweststeun aan erkende huurdiensten en hun samenwerkings- en overlegstructuur
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  • L'assainissement des sites d'activité économique désaffectés
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  • Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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