Thèmes

Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Sécurité sociale'.

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  • Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2018 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Allocation de chômage complet - Prévention et détection des paiements indus
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Responsabilité financière des mutualités
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  • Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
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  • Résumé hospitalier minimum et systèmes d’enregistrement apparentés
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  • Indemnisation des frais d’administration des mutualités : fixation et répartition
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2016 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Remboursement des soins dentaires - Pour une gestion publique plus performante
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  • Pensions comportant un élément étranger
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Délais d’indemnisation du Fonds des maladies professionnelles - audit de suivi
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2014 relatif à la sécurité sociale – Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Cotisation à charge des sociétés
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  • Remboursement des médicaments – performance de la gestion publique
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  • Octroi et gestion du minimum garanti dans les pensions publiques
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale
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  • Audit de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées
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  • Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale - BCSS, Caami, Capac, FMP, Inami, Onafts, Onem, ONSS et ONP
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  • Prépension en cas de restructuration
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  • Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Fonds des maladies professionnelles - Délais d’indemnisation
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  • Cahier 2011 relatif à la sécurité sociale – Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Financement et contrôle des caisses spéciales de vacances
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
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  • La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité
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  • Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les Gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale
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  • Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale
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  • Viabilité et perspectives du régime de sécurité social d'outre-mer - audit de suivi
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • Les entreprises informatiques des pouvoirs publics - La collaboration avec l'ASBL Smals
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  • Caisses privées d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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  • Impact de la réforme des polices sur la sécurité sociale
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  • Viabilité et perspectives du système de sécurité sociale d'outre-mer
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  • Nouvelles règles de financement des hôpitaux
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé
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  • La responsabilisation des firmes pharmaceutiques dans la maîtrise des dépenses en soins de santé
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  • Le maximum à facturer dans le cadre de l’assurance soins de santé
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  • Les contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale : un outil de gestion pour l'Etat
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  • Le recouvrement par voie judiciaire des cotisations sociales dues à l’O.N.S.S
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  • L'admission au bénéfice des allocations de chômage et d'attente
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