Thèmes

Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Économie'.

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  • Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
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  • Les participations financières de la Région wallonne
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  • La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
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  • Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2016
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • APETRA – Exécution des missions de service public en 2015
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  • Autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire – Encadrement par l’Afsca
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  • Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage
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  • Les primes à l’investissement aux PME
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2014
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  • Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg)
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Banque-Carrefour des entreprises (BCE)
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2013
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  • Qualité des statistiques de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2012
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Convention de premier emploi – audit de suivi
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2011
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  • Prépension en cas de restructuration
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • Deux types d’aides au secteur agricole : les aides à l’investissement et à l’installation de jeunes agriculteurs
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  • Flux financiers entre les sociétés du groupe SNCB
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2010
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  • Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de la concurrence - Audit de suivi
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2009
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  • Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2008
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • Titres-services
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  • APETRA - Exécution des tâches de service public en 2007
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  • Les aides à l’expansion économique
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  • Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de concurrence
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  • Deux types d’aides au secteur agricole
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  • L’exécution de compensations économiques liées à l’achat de matériel militaire spécifique
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  • Prévention et répression du phénomène des faux indépendants
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  • Les primes à l'investissement en Région wallonne
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  • L'Inspection économique. La protection du consommateur et du commerce honnête
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  • Fonctionnement des services des douanes en matière de droits à l'importation
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  • Verslag van het Rekenhof over het onderzoek naar subsidies in de Vlaamse Gemeenschap
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