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Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Finances'.

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  • 180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2024
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget flamand pour 2023
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
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  • Rapport sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
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  • 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 180e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
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  • Exécution des amendes pénales – Suivi 2021 et 2023 des recommandations de l’audit de 2019
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  • 180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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  • Rapport des comptes 2022
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2023 de la Région wallonne
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  • Nouvelles prisons en partenariat public privé - Vers une meilleure maîtrise des contrats DBFM
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  • Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs : suivis 2022 et 2023 des recommandations
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2023
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget ajusté de l’État pour l’année budgétaire 2023
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
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  • Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du cinquième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
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  • Convenant du futur - Rapport d'audit sur le troisième rapport d’étape financier
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  • Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
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  • Marquage CE – contrôle par les autorités publiques belges : suivis 2021 et 2022 des recommandations
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  • Contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2023 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget pour l’année 2023 et de l'ajustement du budget flamand pour 2022 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
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  • 34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
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  • Rapport des comptes des pouvoirs publics flamands 2021
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022
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  • Paiements vers des paradis fiscaux
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
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  • Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
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  • Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
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  • Convenant du futur - Rapport d'audit sur le deuxième rapport d’étape financier
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  • Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
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  • Plan de relance Résilience flamande
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  • Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
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  • Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
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  • 178e Cahier – partie IV : comptes annuels 2020 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
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  • Examen du budget pour l’année 2022 de la Communauté flamande
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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
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  • Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de l’autorité flamande
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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien du pouvoir fédéral
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
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  • 33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
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  • 26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Le processus de contrôle interne des déclarations de créance des membres des commissions participant au fonctionnement du service public de Wallonie
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  • Rapport des comptes 2020
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
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  • 177e Cahier – partie IV : comptes annuels 2019 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2021
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  • 178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
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  • Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs
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  • 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
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  • Convenant du futur - Rapport d'évaluation sur le premier rapport d’étape financier
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2021 de la Région wallonne
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  • Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
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  • Examen du deuxième ajustement du budget flamand pour 2020 et du budget flamand pour 2021
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française
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  • Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d’eaux
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  • Le soutien de la Région wallonne à l’agriculture biologique
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  • 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral
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  • 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Rapport des comptes 2019
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  • Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018
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  • Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2020
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
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  • La gestion, par la Région wallonne, des fonds européens relevant de la politique agricole commune
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  • Agence pour l’intégration et l’insertion civique : gains d’efficience et restructuration
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  • Les marchés publics de l’Opérateur de transport de Wallonie
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  • Marquage CE-Contrôle par les autorités publiques belges
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  • Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2020 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Communauté française
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  • Examen du budget pour l’année 2020 de la Communauté flamande
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
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  • 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
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  • Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
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  • Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
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  • Rapport des comptes 2018
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  • Processus de comptabilisation et de paiement des traitements des agents du service public de Wallonie
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  • 176e Cahier - partie I: Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Les participations financières de la Région wallonne
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  • La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
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  • L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
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  • Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
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  • Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
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  • La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
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  • Limburgse reconversiemaatschappij (LRM-groep)
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
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  • Examen du budget pour l’année 2019 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
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  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Rapport des comptes 2017
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
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  • Patrimoine culturel et scientifique de l’État fédéral – inventaire et enregistrement comptable
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
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  • Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables
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  • Aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les garanties accordées par la Région wallonne
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  • Effets de la sixième réforme de l’Etat sur les administrations publiques flamandes
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  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Examen du budget pour l’année 2018 de la Communauté flamande
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  • Estimation des recettes fiscales – organisation et processus
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Pistes cyclables en Flandre
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  • Protection d’eau potable provenant de zones de prise d'eau souterraine
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  • Gestion de la restauration collective de l’administration fédérale
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  • Entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi : financement par la Région wallonne et par le Forem
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  • La gestion du contentieux de la trésorerie au sein du service public de Wallonie
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  • Rapport des comptes 2016
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  • Responsabilité financière des mutualités
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes au sujet de la fixation du dénominateur du facteur d’autonomie
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  • Fusions dans la fonction publique flamande
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Mise en œuvre et financement du Réseau régional express (RER)
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  • Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales régionales de l’exercice d’imposition 2015
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  • Bonne gouvernance au sein de PMV
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
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  • Les primes à l’investissement aux PME
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
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  • Mise en œuvre des mesures d’économie et budgétaires en 2015
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  • Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau en Région wallonne - État des lieux de la gestion de la qualité des masses d’eau
    fiche complète
  • 173e Cahier de la Cour des comptes
    fiche complète
  • Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements d'enseignement obligatoire
    fiche complète
  • La gestion des taxes de circulation en Région wallonne
    fiche complète
  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
    fiche complète
  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
    fiche complète
  • Rapport des comptes 2015
    fiche complète
  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
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  • Perception des droits de succession par le SPF Finances
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  • Evaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding.
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  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
    fiche complète
  • 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux
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  • Taxes, contributions et redevances sur les prélèvements et déversements d’eaux
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2016 de la Région wallonne
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets 2015 de la Région wallonne
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
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  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Les contrôles de la qualité de l’entretien du réseau routier et autoroutier de la Région wallonne – Audit de suivi
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier des comptes 2014
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  • Rapport sur les comptes généraux de l’exercice 2014 de la Communauté flamande
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  • Accises sur les produits du tabac
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Région wallonne
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  • Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
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  • Transactions dans le cadre d’infractions fiscales
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2015
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  • Rapport d’activités 2014 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
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  • Projets d’ordonnance contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
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  • Région wallonne – Deux dispositifs de soutien à l’économie sociale
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Cahier des comptes 2013
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  • Rapport sur les comptes généraux de l’exercice 2013 de la Communauté flamande
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret du contenant le premier ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année 2014
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  • Rapport d’activités 2013 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
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  • La stratégie de simplification administrative en Région wallonne
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  • Exécution des amendes pénales – audit de suivi
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2014 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
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  • Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2012 – 24e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
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  • Cahier des comptes 2012
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  • La station d’épuration de Bruxelles-Nord - Exploitation de la concession de 2009 à 2013
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement technologique (R&D)
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  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Rapport sur les comptes généraux de l’exercice 2012 de la Communauté flamande
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  • Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2013
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  • Traitement et gestion des déclarations à l’impôt des personnes physiques
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  • Service des décisions anticipées en matière fiscale - Traitement des décisions anticipées et des régularisations permanentes
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation - Audit de suivi
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  • Province de Namur – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Province du Brabant wallon – Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
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  • Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
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  • Projets de décrets contenant le second ajustement des budgets 2012 de la Région wallonne
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  • Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2011
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  • Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne
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  • Politique de l’intégrité dans les administrations fiscales fédérales
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2012
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  • Postes diplomatiques et consulaires : contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2011 et les projets de budget initial 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2010
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  • Personeelsuitgaven van de ministeriële kabinetten en de bestuurlijke gevolgen van hun afslanking
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  • Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
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  • Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - audit de suivi
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  • Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes en matière de fraude fiscale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité
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  • Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
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  • Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Préparation des organismes administratifs publics, des services administratifs à comptabilité autonome et des entreprises d’État aux obligations comptables de la loi sur la comptabilité du 22 mai 2003
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2009
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  • Impact de la crise financière et des mesures d’aide sur la gestion de la dette publique et sur l’évolution des finances publiques : rapport de suivi
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  • Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées
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  • 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport portant sur la délibération budgétaire n° 2010/02 ainsi que sur le projet de second ajustement du budget général des dépenses pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Région wallonne
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
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  • Le financement des infrastructures hospitalières
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  • La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - Etat des lieux
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2010 et les projets de budget initial 2011 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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  • Rekeningenboek van het Rekenhof over 2008
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
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  • Sécurité ferroviaire – Contribution de la Cour des comptes à l’examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets pour l'année 2009 et sur les projets de budgets pour l'année 2010 de la Commission communautaire commune
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'année 2009 et de budget initial de l'année 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française
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