Thèmes
Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Justice'.
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- Prestation d'aide et de services aux détenus
fiche complète - Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
fiche complète - 178e Cahier – partie IV : comptes annuels 2020 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète - 178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète - 177e Cahier – partie IV : comptes annuels 2019 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète - 178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète - 176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
fiche complète - 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète - 177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète - La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse
fiche complète - 176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
fiche complète - Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
fiche complète - Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
fiche complète - 176e Cahier - partie I: Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète - Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé - Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice
fiche complète - 175e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - 174e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - 173e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - 172e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - Audit du personnel judiciaire
fiche complète - 171e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - Exécution des amendes pénales – audit de suivi
fiche complète - 170e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - Fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
fiche complète - 169e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - La carte d’identité électronique (eID)
fiche complète - Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale
fiche complète - 167e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète - 166e Cahier de la Cour des compte
fiche complète - L’exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales
fiche complète - Le recouvrement par voie judiciaire des cotisations sociales dues à l’O.N.S.S
fiche complète - Suivi de l'audit de l'aide financière de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence
fiche complète - L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence
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