Thèmes

Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Justice'.

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  • Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
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  • Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
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  • 176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
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  • Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé - Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • Audit du personnel judiciaire
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Exécution des amendes pénales – audit de suivi
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • La carte d’identité électronique (eID)
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  • Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale
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  • 167e Cahier de la Cour des comptes
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  • 166e Cahier de la Cour des compte
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  • L’exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales
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  • Le recouvrement par voie judiciaire des cotisations sociales dues à l’O.N.S.S
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  • Suivi de l'audit de l'aide financière de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence
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  • L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence
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